Rapports des droits de la sante et de l'environnement en matiere de qualite de l'eau

par Claudine Pagney Viard

Thèse de doctorat en DROIT PRIVE

Sous la direction de Emmanuel Du Pontavice.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Les maladies hydriques temoignent de la necessite, pour le droit de la sante de proteger la qualite de l'eau. Or, l'eau etant une composante essentielle du milieu naturel, le droit de l'environnement se doit de la proteger egalement. Ces deux droits disposent d'outils juridiques qui tendent donc a proteger la sante humaine et a sauvegarder le milieu naturel. De cela decoulent leur imbrication assortie de conflits et de renforcements mutuels. C'est la presentation de l'administration et des personnes publiques chargees de creer puis de mettre en oeuvre les regles de ces deux matieres qui fait apparaitre ces dispositions, avec le reglement sanitaire departemental, les perimetres de protection, les normes d'eau de baignade, d'eaux conchylicoles et d'eau destinee a la consommation humaine pour ce qui est du droit de la sante, la connaissance du milieu, les objectifs de qualite, l'autorisation individuelle de deversement, les contrats de riviere et l'article 407 du code rural en ce qui concerne le droit de l'environnement. Cependant, pour des raisons diverses, partiellement juridiques, l' effet de synergie des deux matieres reste insuffisant face aux interets des autres usagers de l'eau.

  • Titre traduit

    Relationships between health and environmental laws concerning water quality


  • Résumé

    Waterborne diseases show how necessary water quality protection is for health law. Water being an essential part of nature, its safeguard is one of the major roles of environmental law. These two branches of french law are made up of a body of rules which both aim at the protection of human health and water quality. The intricacy of their fields at times diminishes their efficiency, but generally tends to strengthen it. This appears in the analysis of the public bodies responsible for making these rules, then for carrying them out. In health law they are a special body of regulations applicable in each french "departement", rules concerning the protection of drinking water abstraction places, bathing and shell fish water quality standards. Environmental law is about fisheries, monitoring evolution of water quality, setting objectives to rivers, issuing discharge consents; it is also about contracts involving local public bodies and the private sector on the quality objectives set to rivers. However for various reasons, some being legal, the combined weight of these branches of french law is not sufficient to ensure proper water conservation, other water users remaining too powerful.

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