Rapports des droits de la santé et de l'environnement en matière de qualité de l'eau
Auteur / Autrice : | Claudine Pagney Viard |
Direction : | Emmanuel Du Pontavice |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Résumé
Les maladies hydriques temoignent de la necessite, pour le droit de la sante de proteger la qualite de l'eau. Or, l'eau etant une composante essentielle du milieu naturel, le droit de l'environnement se doit de la proteger egalement. Ces deux droits disposent d'outils juridiques qui tendent donc a proteger la sante humaine et a sauvegarder le milieu naturel. De cela decoulent leur imbrication assortie de conflits et de renforcements mutuels. C'est la presentation de l'administration et des personnes publiques chargees de creer puis de mettre en oeuvre les regles de ces deux matieres qui fait apparaitre ces dispositions, avec le reglement sanitaire departemental, les perimetres de protection, les normes d'eau de baignade, d'eaux conchylicoles et d'eau destinee a la consommation humaine pour ce qui est du droit de la sante, la connaissance du milieu, les objectifs de qualite, l'autorisation individuelle de deversement, les contrats de riviere et l'article 407 du code rural en ce qui concerne le droit de l'environnement. Cependant, pour des raisons diverses, partiellement juridiques, l' effet de synergie des deux matieres reste insuffisant face aux interets des autres usagers de l'eau.