Le droit de destination. Le sort des exemplaires en droit d'auteur

par Frédéric Pollaud-Dulian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le droit de destination permet d'associer l'auteur au succes de son oeuvre en lui donnant le controle des utilisations secondaires des exemplaires de son oeuvre (location, pret, importations paralleles, execution publique. . . ). Ce droit resulte de la conception synthetique du droit de reproduction adoptee en france et en belgique. Une premiere partie etudie les fondements, les modalites d'exercice et les limites de cette prerogative en droit d'auteur francais, avec des references au droit civil et a la propriete industrielle. Une deuxieme partie s'attache a l'avenir de ce droit, par l'etude des conventions internationales, du droit compare et du droit europeen, l'accent etant mis sur la theorie de l'epuisement du droit. Enfin, un bilan des avantages du droit de destination et des inconvenients de l'epuisement du droit conduit a une reflexion sur l'avenir du droit d'auteur.


  • Résumé

    The right of destination enables the author to be financially involved in the success of his work, by giving him the control over the distribution and further uses of the copies of his work (rental, public lending right, parallel imports, public performance. . . ). This right results from the synthetic conception of the right of reproduction, as stated in france and belgium. The first part of the study describes the legal bases, the ways of exercise and the limitations of the right of destination according to french copyright law, with some references to civil law and industrial property. The second part deals with the future of the right of destination, by studying international conventions, comparative law (including u. S. A. , great britain, germany, swiss, holland, nordic countries, etc. . . ) and e. E. C. -law, with particular reference to the theory of the "exhaustion" of the right. In conclusion, a comparison of the advantages of the right of destination with the inconveniences of the exhaustion theory leads to a reflexion on the future of the author's right.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur


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  • Cote : 340 THE POL
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
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  • Cote : MS 7456

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1988
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Informations

  • Sous le titre : Le droit de destination : le sort des exemplaires en droit d'auteur
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 205 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (552 p.)
  • ISBN : 2-275-00791-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [517]-537. Notes bibliogr. Index
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