Le contrôle de l'Etat sur les associations : contribution à la conception algérienne des libertés publiques

par Djilali Rabhi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean de Corail.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'ordonnance du 3 12 1971 relative a l'association abolissant la loi du 1er juillet 1901 definit d'une maniere differente et l'existence et le fonctionnement des associations dans l'algerie independante. On peut en definitive retirer essentiellement trois choses de ce nouveau texte. Tout d'abord, le choix opere en algerie en matiere de controle (regime preventif) instituant une autorisation discretionnaire pour toute association est incompatible avec l'existence et le maintien des libertes publiques. Ensuite, le "climat politique" en vigueur depuis 1962 dans lequel evolue l'association est lui-meme incompatible avec les libertes publiques dans la mesure ou il s'inscrit dans un systeme juridique qui, au lieu de proteger l'homme contre l'etat fortifie ce dernier deja omnipotent. Enfin, les techniques de defense des libertes par les citoyens eux-memes (individuellement ou collectivement) par les mecanismes juridiques existants laissent a desirer.

  • Titre traduit

    State control on the associations in algeria


  • Résumé

    The law of 3 12 1971 relative the associations abolishing the law of 1 12 1901 defines differencely their existence and working. On the one hand this law which foresees preliminary agreement to create an association does not favour liberty. On the other hand it is obvious that the lack of freedom which characterizze socialist regimes implies that associations as citizens all have to grovel in front of power and civil service. As matter of fact, associations are unable to enjoy self-government.

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1988-4433-1987-44
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