La place de la faute dans la responsabilité délictuelle en droit vénézuelien, comparé au droit français et au droit italien

par Carlos Eduardo Acedo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Denis Tallon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les droits venezuelien, francais et italien ont en commun le principe que l'on doit reparer le dommage cause par sa faute, laquelle est parfois presumee. Ce principe peut contribuer a la dissuasion des comportements antisociaux, l'obligation du responsable ayant une fonction reparatrice et punitive. Des derogations importantes existent, justifiees dans certains domaines. D'ailleurs, dans des hypotheses qui sont normalement soumises aux regles de responsabilite objective, la faute peut reapparaitre en tant que condition de la responsabilite. De plus que ce soit ou non dans des situations ou ces regles sont applicables l'existence d'une faute, surtout si elle est tres grave, peut aider a etablir le lien de causalite entre le dommage et le comportement du defendeur, peut influencer le montant de l'indemnisation accordee a la victime et peut faire echec aux mecanismes permettant le transfert du poids de la reparation. Le fait de la victime du prejudice agit sur la causalite, en determinant si le dommage doit etre attribue au defendeur et dans quelle proportion. La loi peut toutefois, dans le but d'aider les victimes, retirer cet effet a leurs faits non fautifs, et meme a leurs fautes non intentionnelles.

  • Titre traduit

    Negligence's role with respect to tortious liability in venezuelan law, compared to french law and to italian law


  • Résumé

    Venezuelan, french and italian law have in common the fact that if one has been negligent, one must repair prejudice caused to third parties. In certain cases, such negligence is presumed. This principle helps prevent anti-social behaviour, liability having a compensatory and a punitive dimension. There are important exceptions, justified in most cases. In situations normally subject to strict liability rules, the principles of negligence may nevertheless reappear as a condition to liability. In addition to this, a particularly negligent or an intentional behavior - whether or not strict liability rules are applicable - may help prove a cause - effect relationship between the prejudice and the defendant's behaviour, may influence the amount of damages granted to the victim, and may exclude transfer of liability. The victim's behaviour may influence the cause-effect relationship, thereby helping to determine of the prejudice should be attributed to the defendant, and in what proportion. However, the law, in order to protect victims, may not take their behaviour into consideration, if it is neither deliberate nor negligent.

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