La volonté individuelle en matière de filiation

par Eric Hirsoux

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Cornu.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    En levant les derniers mysteres de la genetique humaine, la science renouvelle les rapports de la volonte individuelle et de la filiation. L'equilibre atteint par le droit se rompt devant la pretention de la premiere a la maitrise de la procreation et devant la soumission croissante de la seconde a la verite biologique. Mais le droit peut-il accepter cette politique du fait scientifique accompli et consacrer ainsi un veritable droit a l'enfant ou une verite qui serait toujours bonne a dire ?. L'etude se propose de decrire ce qu'il en est pour mieux cerner ce qu'il doit en etre. Le droit ayant desormais a saisir la filiation dans sa pleine signification- fait biologique et juridi- que-, la demarche suivra la loi commune de la vie et de la logique : ce n'est qu'une fois decrit la part faite et a faire a la volonte dans l'etablissement de la filiation que s'imposeront les pouvoirs reconnus et a lui reconnaitre sur le lien etabli de filiation. Mais qu'il s'agisse d'enoncer des interdits en matiere de procreation assistee ou de reformer les textes regissant la contestation de la filiation etablie, la mesure -inherente a la filiation- impose a la loi de faire place a chacune de ses composantes. Dans l'ordre des filiations volon- taires, la volonte ne doit pas etre exclusive. Dans l'ordre des filia- tions charnelles, la volonte ne doit pas etre exclue.


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1988-80,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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