La condition juridique de la femme tchadienne au regard de l'ordre public international francais

par Ache Seid-Nabia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Hélène Gaudemet-Tallon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La confrontation a l'ordre public international francais du droit civil tchadien de la famille fait apparaitre que la conclusion et la dis solution du mariage se font en grande partie dans des conditions similaires au tchad et en france. Pour les conditions specifiques au droit tchadien (dot polygamie repudiation), l'ordre public international ne se montre tolerant que si ces actes se sont realises au tchad, pour leur laisser produire des consequences en france. Au cours du mariage, la con dition juridique de l'epouse et de la mere tchadiennes, heurte davantage l'ordre public francais en raison de l'inegalite dans les relations conjugales et parentales. La femme tchadienne seule (divorcee ou celibataire) vit egalement dans la discrimination juridique, ce qui suscite l'intervention de l'ordre public international francais. En revanche la condition juridique de la veuve tchadienne donne a l'ordre public peu d'occasion d'intervenir, qu'il s'agisse de la liberte matrimoniale ou des successions ou les discriminations sont quasi inexistantes.


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