Le pouvoir discrétionnaire exercé par l'administration française sur ses agents : évolution depuis le XVIIIe siècle

par Gilles Lebreton

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis de Corail.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le pouvoir discrétionnaire est la marge de liberté de l'administration résultant de l'indétermination de la réglementation juridique. Lorsqu'il est exercé par l'administration sur ses agents, et non sur les administrés, il revêt une spécificité juridique, grâce à la notion d'"interêt du service", sur laquelle le droit positif le fonde depuis le XVIIIEME siècle. Cette spécificité invite à articuler la réflexion autour de la confrontation entre "pouvoir arbitraire", jadis fondé sur la puissance publique sacralisée mais aujourd’hui dépourvu de tout fondement, et "pouvoir discrétionnaire", fondé sur l'intérêt du service. Les deux évolutions simultanées et opposées qu'engendre leur rivalité font chacune l'objet d'une partie : - la première partie retrace, à travers une étude minutieuse du droit positif depuis le XVIIIème siècle, la substitution progressive, à l’égard des "fonctionnaires", du pouvoir discrétionnaire au pouvoir arbitraire; - la seconde partie explique la crise d'identité actuelle du pouvoir discrétionnaire par l'imprécision de la notion d'intérêt du service (pour y remédier, nous en proposant une définition précise), et par la résistance du pouvoir arbitraire à l'égard des "agents non titulaires" (ici encore, des solutions sont proposées).


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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 205141/1988/1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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