Les problèmes juridiques soulevés par les transmissions par câble et par satellite d'oeuvres de l'esprit, à l'égard des artistes-interprètes ou exécutants : droit international et droit comparé

par Idalina Cappe de Baillon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'objet de cette etude est de faire le point des problemes juridiques qui sont poses par la cablodistribution et la diffusion par satellite de prestations artistiques. D'une part, cette these s'efforce de determiner quels sont le droit international applicable et la doctrine en la matiere. D'autre part, l'etude analyse les solutions adoptees par cinq legislateurs europeens (francais, autrichien, allemand, suedois et britannique) et les compare pour faire ressortir les tendances majeurs, les similitudes et les divergences.

  • Titre traduit

    The legal problems raised by cable and satellite transmission of copyrighted works, in relation to performing artists : international law and comparative law


  • Résumé

    This work studies the legal problems resulting from cable and satellite transmission of copyrighted works, in relation to performing artists : firstly, the international legislation and the dominant opinions of specialists of international copyright are reviewed. Secondly, this study analyzes the solutions adopted by five european legislators ( french, austrian, west german, swedish and british), and compares their respective laws in order to bring out the major tendancies, the similarities and differences between them.

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAP
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1523-1988-578 et 8982
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