L'application du droit d'auteur en matiere de presse, en france

par Emmanuel Rolland de Rengerve

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Dans un vaste secteur culturel, mais aussi industriel, comme celui de la presse, les auteurs marquent par leur nombre important et leur statut different selon leurs attributions, l'organe de presse ou ils exercent leurs activites, l'independance qu'ils ont conservee et la nature de leur contribution. L'application du droit d'auteur tel qu'il est fixe par la loi du 11 mars 1957, modifiee par celle du 3 juillet 1985, aux auteurs de presse est plus ou moins aisee, d'une part parce que les oeuvres de presse sont des oeuvres collectives, d'autre part parce que les auteurs de presse sont le plus souvent des salaries.


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