Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen-Age à nos jours

par Franck Bouscau

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Marguerite Boulet-Sautel.

Soutenue en 1988

à Paris 2 .


  • Résumé

    La permanence du principe d'inalienabilite du rivage de la mer permet, a l'occasion d'un conflit concernant des terrains situes en bordure du bassin d'arcachon, d'etudier l'evolution de la notion de domaine public maritime. Au moyen-age, alors que les seigneurs accaparent en fait les cotes, les romanistes affirment que le rivage est une res communis. Les ordonnances royales se situent dans cette perspective jusqu'au xviiie siecle, epoque a laquelle le rivage, pour des raisons diverses, notamment financieres, tend a etre assimile au domaine dont il etait jusque la distinct. Malgre l'intervention du conseil du roi, le seigneur de la teste va neanmoins reussir a conserver la mainmise sur les terrains en s'appuyant sur les theories de l'agriculture nouvelle. C'est ainsi que, au mepris des droits du souverain, les pres sales seront concedes en 1780. A partir de la revolution, le concessionnaire se mue en proprietaire, alors que le droit domanial ebranle se reconstruit lentement. Mais, sous le second empire, la maturite de la notion de domaine maritime parait menacer l'appropriation privee des terrains. Contre toute attente, la situation des proprietaires sort consolidee de leur confrontation avec l'administration et la justice. C'est la rupture des digues au xxe siecle qui reposera la question de domanialite des lieux dans un contexte juridique de plus en plus defavorable a la privatisation de parcelles de rivage. . .


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par F. Bouscau à

Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen-Age à nos jours


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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Sous le titre : Les prés salés de la Teste-de-Buch en Aquitaine : contribution à l'histoire du domaine maritime du Moyen-Age à nos jours
  • Détails : Pagination multiple
  • ISBN : 2-9501413-1-5
  • Annexes : Bibliogr. p. XVII-XXXVIII
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