La politique fiscale de la Côte d'Ivoire

par Martin Blé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    Marquee de l'empreinte de l'histoire , la politique fiscale de la cote d'ivoire reste assez complexe. Il y a eu la periode de l'ancienne societe traditionnelle ou l'impot, sorte de dime percu au profit d'un clan domine par le patriarche qui a le monopole de tout. Les cadets doivent travailler pour faire fonctionner le groupe que dirige le patriarche ; ou bien au profit d'un roi qui, en maitre tout puissant regente le royaume, confondant le plus souvent son budget a celui du royaume. La methode change a partir de la colonisation qui detruit completement le systeme traditionnel par tous les moyens (tortures, destructions, travail force etc). Avec l'independance, le systeme d'imposition ne change pratiquement pas a part quelques timides "retouches" insignifiantes. Ce qui entrainera une certaine lourdeur et une rentabilite mediocre du systeme fiscal ivoirien. L'on envisage alors d'autres voies et moyens pour attirer les capitaux etrangers necessaires au developpement du pays. D'ou l'elaboration de mesures attractives pour l'investisseur etranger : les codes des investissements avec tous les avantages fiscaux pour les investisseurs, ce qui a donne un certain niveau de developpement a l'economie au pays. Pour conforter ce relatif developpement, le pays s'est ouvert sur l'exterieur en participant a presque toutes les relations economiques internationales. Cette participation accrue a permis l'acces de bon nombre de produits ivoiriens sur les marches internationales. Ainsi, l'economie nationale en a tire un benefice non negligeable tant au niveau regional que mondial.

  • Titre traduit

    The taxation politic in the ivory coast


  • Résumé

    Marked by history, the taxation politic of the ivory coast stays compound enough. There had the period of the ancient traditionnal society where the tax, a sort of tithe is perceived in aid of a clan which is dominated by the patriarch who has the monopoly of all. The cadets have to work to make the group fonctionnad which is controled by the patriarch, or in aid of a king who domineers over the kingdom as the powerful master, confusing usually his budget with the kingdom one. The system changes from the colonization which completely destroys bi fair means the traditional system (tortures, destructions, had labour etc). With the independence, the taxation system changes pratically not, apart some timid, unimportant slight alterations. That will involue a certain heaviness and a mediocre profitability for the taxation ivoirians system. We envisage then another ways and means to bring foreign capital which are necessary for the spreading out of the country. From which the drawing up of attractive measures for the foreign invester. This has given a certain level of development to the economy of the county. To solidify this relatif development, the country opened on the outside in participating to nearly all the economic and international relations. This participation has allowed the access of many ivoirians products to the international market. So, the national economy has won a unegligible profit moreover on the regional level than on the worlwide level.

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  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1988
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1513-1988-103-1 à 3/
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