Les finances publiques des collectivités territoriales des D. O. M. Et la décentralisation

par Joël Boudine

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Bernard Castagnède.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les collectivités territoriales des D. O. M ne disposent pas toujours de ressources à l'exacte mesure des dépenses auxquelles elles se trouvent confrontées dans le cadre de la nouvelle réforme de décentralisation. Cette inadéquation provoque certainement des incertitudes au moment de l'établissement des budgets locaux mais également des déséquilibres parfois persistants lors de leur exécution. Toutefois, elle n'explique pas à elle seule les nombreuses irrégularités constatées dans la gestion de ces collectivités, conséquence d'une mauvaise connaissance des règles de droit budgetaire et de la comptabilité publique par les responsables locaux et tout simplement d'une sous-administration des collectivités décentralisées.

  • Titre traduit

    The public finance of the overseas local government and the decentralization process


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Informations

  • Détails : 2 vol. (662 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 639-654

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  • Bibliothèque : Université des Antilles et de la Guyane (Schoelcher). Service commun de la documentation. Section Martinique.
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  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 340 BOU
  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1988-138,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1988-138,2

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DR.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BOU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1988-593-1 à 3/
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