Intérêt et précarité des sociétés civiles de placements

par Yvon Vignal

Thèse de doctorat en droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Cette etude porte sur le fonctionnement de deux types de societes civiles de placement prises a deux epoques differentes. Nous avons choisi, pour notre premiere partie de l'etude une societe civile "la sogesta" (societe civile de gestion et de soutien du personnel navigant de l'aviation marchande). Sa reaction date de 1959, le vocable "de placement" n'etait pas accole a sa denomination de societe civile, mais son activite demontrait qu'elle effectuait cette fonction en priorite. Le champ d'application de cette societe decoulait d'un objet tres large qui s'est trouve agrandi par la pratique de ses dirigeants. Cette societe etait une societe fermee. L'autre type de societe est represente par les societes civiles de placement immobilier qui decoulent de la reforme des societes civiles. Les s. C. P. I. Repondent aux definitions de la loi no 70 1300 du 31. 12. 1970 et s'integrent dans la reforme du code civil telle que definie par la loi du 4. 01. 1978. Bien que proche, par certains aspects, d'une societe commerciale, elles sont des societes civiles qui font publiquement appel a l'epargne, mais avec un objet limite a l'acquisition et a la gestion d'un patrimoine immobilier locatif.

  • Titre traduit

    Strength and weakness of private investment companies


  • Résumé

    This survey concerns the function of two types of investment companies studied at two differents periods. The first part of the study concerns one private company "la sogesta" (a private company for the management and support of air crew personal of civil aviation). It was founded in 1959. The denomination "investment" was not included in title of this private company, but the study of its activity showed that it executed this function in priority. The field of application of this society was revealed to be very vast and made even wider as result of this activity of its leaders. The statuts of this private company decreed as a closed company. The other type of society is represented by private estate investment company the "s. C. P. I. " Which resulted from the reform of private companies. The "s. C. P. I. " Answer to the definition established by law no 70 1300 of december 31 st 1970 and are integrated in the reform of french civil code as defined by law of january 4th 1978. Though similar in certain aspect to limited companies they are private companies which are authorized to use public investment but with a limited objective concerning the acquisition and management of estate location patrimony.

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  • Cote : GM1512-1988-232/45647-44
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