Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes

par Blandine Cordier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Guyon.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les entreprises francaises etant fragilisees par un surendettement excessif, le legislateur a pris de nombreuses dispositions en vue d'inciter celles-ci a renforcer leurs fonds propres. Ces encouragements se sont traduits d'une part, par l'amelioration des techniques traditionnelles d'augmentation de capital, et d'autre part, par la divesification des produits financiers, avec ou sans incidence sur le pouvoir et l'extension de la notion de fonds propres aux quasi fonds propres et aux fonds propres assimiles. Afin d'assurer toute leur efficacite a l'exploitation de ces produits financiers, une societe ne peut vivre que par la collaboration entre ses differents partenaires. Les pouvoirs publics ont entendu favoriser la participation et l'integration des acteurs internes et externes a la societe, c'est a dire des partenaires sociaux (associes-salaries) et financiers (investisseurs institutionnels-appel au second marche). Mais si, au terme de cette analyse, il apparait necessaire de renforcer les fonds propres des societes francaises, l'experience revele les difficultes, parfois insurmontable, pour tenter de rapprocher demande et offre de capitaux a risques. Nous pouvons nous interroger sur l'aptitude du capital risque a depasser l'alternative auto-financement - endettement et a assurer l'avenir des fonds propres.

  • Titre traduit

    The reinforcement of the stockholder's equity in public companies


  • Résumé

    Because many french companies have been weakened by excessive debt, legislators have adopted laws aimed at encouraging such companies to reinforce their stockholder's equity. These measures have involved, on the one hand, the improvement of the traditional methods for increasing capital and, on the other hand, the diversification of financial products, with or without an effect on the voting control of the company and extended the legal concept of stockholder's equity to include quasi and assimilated stockholder's equity. In order to assure the efficient use of these financial products, a company must rely on the collaboration of its various partners. The public authorities have sought to favor the participation and integration of a company's internal and external actors, i. E. The corporate partners (employee shareholders) and financiers (institutional investors, listing on the exchange known as the "second marche"). But if, in the final analysis, it appears necessary to reinforce stockholder's equity in french companies, experience has revealed the difficulties, sometimes insurmontable, in trying to bring together the offer and demand for risk capital. It is questionable whether risk capital is capable of overcoming the alternative of self-financing and indebtedness and replacing the traditional method of providing funds.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes


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  • Détails : 2 vol. (319 f.)

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
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  • Cote : D 88 ! 28
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : DT1988-99,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1988-99,2

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1988-55071 à 3/
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 204 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (421 p.)
  • ISBN : 2-275-00792-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-401. Notes bibliogr. Index
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