La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations

par Marc Billiau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    En droit des obligations, la delegation est l'operation juridique par laquelle un debiteur, appele delegant, propose a son creancier, appele delegataire, l'un de ses debiteurs, appele delegue, qui consent a s'obliger personnellement envers le delegataire. Contrairement a ce qui a ete soutenu, la delegation a une nature juridique precise, repondant a une seule fonction. Elle est une technique d'extinction d'obligations preexistantes (rapports fondamentaux), entre le delegant et le delegataire et entre le delegue et le delegant, qui se realise par la creation ou l'execution d'une nouvelle obligation (rapport delegue), entre le delegue et le delegataire. Lorsque l'extinction se produit en meme temps que la creation de la nouvelle obligation, la delegation realise une ou deux novations par changement de personne. Mais la novation n'est pas de l'essence de la delegation et ne produit generalement pas cet effet. Elle est alors qualifiee de simple ou d'imparfaite. La delegation ne realise, dans ce cas, aucune transmission des obligations primitives. Elle est, en realite, en droit commun, une technique extinctive d'obligations originale et unique qui fait intervenir trois personnes, creee une nouvelle obligation, modifie les anciennes, pour finalement aneantir toutes les obligations par l'execution de la nouvelle qui s'accompagne d'une remise des anciennes.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations


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Informations

  • Détails : 1 vol. (426 f.)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 88 ! 38
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1988-146

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BIL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1988-583-1 à 3/
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section multidisciplinaire.
  • PEB soumis à condition
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : La délégation de créance : essai d'une théorie juridique de la délégation en droit des obligations
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 207 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-455 p.)
  • ISBN : 2-275-00784-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [428]-436. Notes bibliogr. Index
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