La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation

par Philippe Baillot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Bigot.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'analyse de la fiscalite des contrats d'assurance vie, d'assurances de groupes et des bons de capitalisation, conduit a distinguer les deux phases de ces operations d'epargne ou de prevoyance : la premiere de financement; la seconde de consommation. La fiscalite des primes des operations considerees se caracterise d'une part, par l'existence de la taxe speciale sur les conventions d'assurances et d'autre part, de diverses dispositions specifiques en matiere d'impots directs. Quant a la fiscalite des prestations dues au titre de ces operations par des compagnies d'assurances ou de capitalisation, elle variera sensiblement, selon qu'elles seront attribuees a un tiers (droit d'enregistrement) ou au souscripteur lui-meme (impots directs). L'interet de cette etude decoule - au dela meme de l'importance economique crois- sante des operations considerees - de la convergence des elements tant intrinse- ques (modification des produits, de leur mode de distribution, amelioration de leur rentabilite. . . ) qu'extrinseques ( construction europeenne, harmonisation de la fiscalite des divers modes d'epargne, reforme de notre systeme de protection sociale. . . ) qui permet d'esquisser les lignes d'evolution dans un proche avenir de la fiscalite des assurances de personnes et des contrats de capitalisation.


  • Pas de résumé disponible.

Autres versions

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par l'Argus à [Paris]

La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par L'Argus à Paris

La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par l'Argus à [Paris]

La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (691 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1988-97,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T1988-97,2

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1623
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MF 88/PAO1/0271
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1988-393-1 à 3/
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par l'Argus à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • ISBN : 2-85384-175-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 407-413

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par L'Argus à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • ISBN : 2-85384-224-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 517-523

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par l'Argus à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (508 p.)
  • ISBN : 2-85384-195-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-487
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • 2-85384-175-8 La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-85384-224-X La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation : cacher l(es) exemplaire(s)
  • 2-85384-195-2 La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation : cacher l(es) exemplaire(s)
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Acheter en ligne

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par l'Argus à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • ISBN : 2-85384-175-8

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par L'Argus à Paris

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • ISBN : 2-85384-224-X

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1990 par l'Argus à [Paris]

Informations

  • Sous le titre : La fiscalité des assurances de personnes : l'assurance-vie, les contrats de capitalisation, l'assurance de groupe, la retraite par capitalisation
  • Détails : 1 vol. (508 p.)
  • ISBN : 2-85384-195-2
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier. Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.