Le marche commun du textile et l'adhesion du portugal a la c. E. E

par Joaquim Marques de Ascensao

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .

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  • Résumé

    L'une des caracteristiques essentielles du commerce du secteur du textile et habillement est sa subordination a un cadre legal multilateral specifique, l'arrangement concernant le commerce international des textiles (amf). La liceite des restrictions quantitatives et du traitement differencie des pays fournisseurs est la principale caracteristique du regime international. C'est sur un tel instrument que s'appuie la politique commerciale de la communaute en matiere de textile et de l'habillement. Si dans le passe on s'est davantage concentre sur les instruments de regulation des relations internationales, dans un avenir rapproche, la priorite devra etre accordee au defi de la competitivite. Une veritable politique industrielle est indispensable. En vertu de son adhesion la republique portugaise applique l'integralite de l'acquis communautaire en matiere textile. Ce dont decoule l'etablissement de nouvelles relations avec tous les pays concernes par la politique commerciale de la communaute. La modernisation et la restructuration de l'industrie textile portugaise revetent des lors une grande urgence. Le rapprochement progressif des orientations communautaires est devenu une necessite. La communaute ne peut cependant pas oublier la specificite de la situation portugaise.


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  • Cote : TH.MF.PARIS.DROIT.1988
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  • Cote : GM1511-1988-262845487-4
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