Les investissements etrangers en chine ( aspects juridiques et evolution )

par Nhay Phan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Manin.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Aux antipodes de l'impetuosite revolutionnaire, la chine post-maoite s'engage sur le chemin de la reforme et de l'ouverture. Un effort considerable a ete accompli dans ce pays pour batir la "legalite socialiste", en meme temps a ete cree une branche speciale du droit destinee a attirer les capitaux et les techniques etrangers. Le droit chinois des investissements etrangers ainsi forme est caracterise par la coexistence de deux regimes juridiques : le regime general precise le cadre des investissements et le traitement accorde aux investisseurs; le regime special reserve des solutions les plus hardies pour les investisseurs qui s'implantent dans les zones economiques a statut particulier. Cette etude s'efforce de cerner l'ensemble de ces regles dans leur mouvance, en faisant ressortir de nombreux problemes auxquels la chine doit s'affronter pour mener a bien sa politique actuelle. Les analyses sont basees sur une lecture abondante des publications sur le sujet - notamment des publications chinoises - et completees par des enquetes realisees sur place. Elles sont enfin suivies par une presentation aussi exhaustive que possible des statistiques, des tableaux synoptiques, des textes et documents juridiques.

  • Titre traduit

    Foreign investment in china (legal aspects and evolution)


  • Résumé

    Post-maoist china is now engaged along the road of reform and openness, diametrically opposed to former revolutionary impulsiveness. A considerable effort has been made to build a "socialist legality", and at the same time a special branch of law has been created destined to encourage foreign investment and technologies. The chinese foreign investment law thus formed is characterised by the coexistence of two legal systems : the general regime defines the limits of the investments and the treatment of the investors; the special regime reserves the most daring solutions for investors who implant themselves in economic zones of a particular constitution. The study attemps to define those rules with their tendancies, while emphasizing the numerous problems faced by china in sucessfully conducting its present policies. The analyses are based on abundant readings in the field - particularly chinese publications - and completed by inquiries conducted in china. They are followed by an exhaustive presentation of statistics, synopts tables, texts and legal documents.

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  • Cote : GM1511-1988-300950987-4
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