Le problème de la responsabilité pénale des personnes morales

par Kamal Eldin Mohamed Elsayed

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1988

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le probleme de la responsabilite penale des personnes morales est une expression de l'augmentation des activites delictuelles exercees par ces personnes. En choissant ce theme comme sujet de notre these, nous avons essaye d'attir er l'attention sur deux faits. Le premier est celui de l'existence d'un probleme pose par la delinquance corporative ; et le deuxieme est celui de l'absence de tout principe legislatif general reprimant cette delinquance. Dans cette perspective, nous avons essaye de traiter ce sujet en consacrant notre premiere partie a une etude complete du probleme qui nous occupe. Nous avons d'abord etudie le probleme de la personnalite morale. Ensuite, nous avons examine la position du probleme a travers l'histoire et le droit compare. Enfin, nous avons traite de ce probleme a travers la doctrine et le droit positif francais. Dans cette premiere partie, nous avons essaye de voir si l'admission du principe de la responsabilite penale s'accorde ou non, avec les principes du droit penal. Notre deuxieme partie porte sur l'etude des solutions au probleme mentionne, celles-ci concernant l'organisation de cette responsabilite. Cette organisation a ete envisagee a travers les reponses a deux series de questions ; la premiere serie porte sur le domaine de cette responsabilite, c'est-a-dire, sur la determination de la personne responsable et de quoi elle est responsable. La reponse a ces deux questions nous oblige avant tout a examiner la criminalite et la responsabilite des personnes morales. Quant a la deuxieme serie de questions, celle-ci est relative aux conditions dans lesquelles les groupements voient leur responsabilite engagee, aux sanctions qui leur sont applicables et sur les modalites d'execution des peines.

  • Titre traduit

    The problem of criminal liability of the juridical persons


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