Le problème de la responsabilité pénale des personnes morales

The problem of criminal liability of the juridical persons

• Auteur / Autrice : Kamal Eldin Mohamed Elsayed
• Direction : Bernard Bouloc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes morales -- Responsabilité pénale

Résumé

Le problème de la responsabilité pénale des personnes morales est une expression de l'augmentation des activités délictuelles exercées par ces personnes. En choisissant ce thème comme sujet de notre thèse, nous avons essayé d'attirer l'attention sur deux faits. Le premier est celui de l'existence d'un problème pose par la délinquance corporative ; et le deuxième est celui de l'absence de tout principe législatif général réprimant cette délinquance. Dans cette perspective, nous avons essayé de traiter ce sujet en consacrant notre première partie à une étude complète du problème qui nous occupe. Nous avons d'abord étudié le problème de la personnalité morale. Ensuite, nous avons examiné la position du problème à travers l'histoire et le droit comparé. Enfin, nous avons traité de ce problème à travers la doctrine et le droit positif français. Dans cette première partie, nous avons essayé de voir si l'admission du principe de la responsabilité pénale s'accorde ou non, avec les principes du droit pénal. Notre deuxième partie porte sur l'étude des solutions au problème mentionne, celles-ci concernant l'organisation de cette responsabilité. Cette organisation a été envisagée à travers les réponses à deux séries de questions ; la première série porte sur le domaine de cette responsabilité, c'est-à-dire, sur la détermination de la personne responsable et de quoi elle est responsable. La réponse a ces deux questions nous oblige avant tout à examiner la criminalité et la responsabilité des personnes morales. Quant à la deuxième série de questions, celle-ci est relative aux conditions dans lesquelles les groupements voient leur responsabilité engagée, aux sanctions qui leur sont applicables et sur les modalités d'exécution des peines.