La fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement : l'exemple de l'Egypte et de la Syrie

par Mohamad Hallak

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Henri Jacquot.

Soutenue en 1988

à Orléans , en partenariat avec Université d'Orléans. Faculté de droit, d'économie et de gestion (autre partenaire) .


  • Résumé

    Comme son intitulé l'indique, cette étude porte sur la fraude et l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement. Pour illustrer cette étude, nous nous sommes référé à l'Egypte et à la Syrie pour y analyser les caractéristiques de ces deux phénomènes. L’étude de la fraude et de l'évasion fiscales dans les pays en voie de développement se heurte à une grande difficulté à savoir l'ambigüité de la définition de ces deux notions. Notre étude s'est intéressée à rechercher les auteurs de ces phénomènes, à délimiter leur domaine et à circonscrire leur forme sans oublier d'en rechercher les causes. Mais il ne suffit pas de dénicher le mal encore faut-il y remédier ou du moins essayer d'y remédier. En effet, vu les dangers que peuvent présenter de tels phénomènes sur les investissements et l'économie d'une manière générale, il devient urgent d'agir. C’est ainsi que les pays en voie de développement ont organisé une politique aussi bien répressive que préventive pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.


  • Résumé

    As its title indicates, this study is concerned with tax evasion in developing countries. To analyze the main features of this phenomenon, we have chosen the cases of Egypt and Syria. A major obstacle to the study of tax evasion in developing countries is the very ambiguity of this notion. Our study sets out to determine who this phenomenon involves, define the sectors where it can be observed and the forms it takes, and seek its causes. However, unearthing the problem is not enough, one also needs to solve it, or at least try to. Indeed, the dangers such a phenomenon represents for investments and the economy in general, make it all the more urgent to intervene. This is why developing countries have developed a policy, repressive as well as preventive, to fight tax evasion.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (333 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 303-313

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