Le consentement dans le contrat médical

par Jean Louste

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paulette Veaux-Fournerie.

Soutenue en 1988

à Nice .


  • Résumé

    Introduction : historique de l'apparition de la notion de consentement dans le contrat médical. Définition de ce contrat dans l'arrêt de la chambre civile du 20 mai 1936. Articles du code de déontologie médicale visant ce cas. Annonce du plan. Première partie : information et consentement du patient lui-même. Information de ses proches. Consentement donné au nom du patient, cas des mineurs et des majeurs incapables. Exceptions : absence ou refus de consentement. Deuxieme partie: consentement éclairé du médecin - information - décision. Conclusion sur les deux parties. Troisième partie : les sanctions en la matière, sanctions disciplinaires - sanctions pénales - sanctions civiles. Quelle responsabilité? Contractuelle ou délictuelle. Responsabilité médicale - mise en oeuvre. Avec quel résultat? Conclusion générale.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.(346 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 330-336

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 88NICE0028bis

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DR.1988
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.