La pondération dans les organisations intergouvernementales

par Joël-Pascal Biays

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de René-Jean Dupuy.

Soutenue en 1988

à Nice .


  • Résumé

    La pondération est une opération complexe qui permet une répartition inégale du pouvoir à l'intérieur de nombreuses organisations intergouvernementales. Elle n'est pas confinée à des institutions techniques, ne doit pas être assimilée à la proportionnalité et ne peut être réduite à une forme particulière de vote qui opposerait les pays industrialisés au tiers monde. Replacée dans une perspective historique, la pondération est le point focal des tensions qui agitent l'organisation. Les sujets interessés qui sont principalement des Etats entendent contrôler l'institution et maintenir au-delà de l'ordre relationnel des rapports de domination à l'égard de leurs homologues. Parce qu'elle établit une relation entre la puissance et le pouvoir, la pondération est à la fois ardemment consacrée et vigoureusement combattue comme le montre la litanie de correctifs et d'exceptions qui accompagnent chacune de ses étapes. Sur la base de critères préalablement définis, une hiérarchisation des sujets est réalisée. Puis, une fois établie, la hierarchie obtenue peut être appliquée, selon les cas, à la représentation, à la répartition des contributions budgétaires ou encore aux prêts accordés par l'organisation. Quelles qu'elles soient, ces différentes formes de pondération se rattachent au même phénomène et doivent être appreciées au regard des références traditionnelles que sont, dans le milieu international les organisations.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (439 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 374-412. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 1988NICE0013bis

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  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/BIA
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1988-11
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