L'unification de la vente internationale de marchandises : de la haye a vienne

par Alina Kaczorowska

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de RENAUD DE BOTTINI.

Soutenue en 1988

à Nice .

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  • Résumé

    Notre etude se concentre sur la comparaison des dispositions les plus interessante et les plus importantes de la convention des nations-unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des conventions de la haye de 1964 portant sur cette matiere. Ainsi, le fil conducteur a partir duquel notre recherche s'oriente est constitue par l'aspect comparatif des reglementations conventionnelles relatives a la vente de marchandises. Nous remettons en question l'opinion majoritaire de la doctrine d'apres laquelle la c. V. I. M. Constitue une amelioration substantielle de ses devancieres, la l. U. V. I. Et la l. U. F. Notre examen s'effectue selon deux directions. Dans la premiere, qui est celle de la rupture entre la c. V. I. M. Et les lois uniformes de 1964, nous nous attachons a l'etude des conditions de la mise en oeuvre de la c. V. I. M. Puisqu' elles refletent les objectifs de cette derniere, c'est a dire sa vision de l'unification du droit en la matiere. Dans la seconde direction, qui est celle de la continuite, nous nous contentons de presenter les traits saillants de la c. V. I. M. Par rapport a la l. U. V. I. Et la l. U. F.


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