Le droit international prive et la constitution : reflexions sur leur relation

par AHMED ELHAWARY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de RENAUD DE BOTTINI.

Soutenue en 1988

à Nice .

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  • Résumé

    Le propos de la premiere partie de cette etude est de montrer que le droit international prive, contrairement a la doctrine generalement admise jusqu'a une epoque recente, est orientee vers des valeurs. Le premier chapitre traite les doctrines qui ont soutenu la necessite pour cette discipline de s'ouvrir vers les valeurs sociales. Il s'agit de l'impressionisme juridique, de la doctrine du droit international prive materiel, et de la doctrine de la lex mercatoria. Le second chapitre concerne le depassement de la neutralite axiologique du droit international prive. Le dernier chapitre de la premiere partie met en relief la negation, par une partie de la doctrine, de l'imperativite du droit international prive, ce qui permet a la constitution d'influer considerablement sur lui. La deuxieme partie de la these trace les points d'application de la constitution en droit international prive. Il s'agit en premier lieu de l'impact de la constitution sur les regles du droit international prive du for. D'abord cet impact est envisage par rapport aux regles de conflit de lois, ensuite par rapport aux regles materielles de droit international prive. Il s'agit en second lieu de l'impact des principes constitutionnels sur l'application du droit etranger. La confrontation est envisagee d'abord entre ce dernier et les principes constitutionnels du for, ensuite entre le droit etranger et les principes constitutionnels de l'ordre juridique dont il fait partie.


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