La déchéance en droit judiciaire privé : étude comparée franco-égyptienne

par Ossama Ahmed Shawki El Meligi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Julien.

Soutenue en 1988

à Nice .


  • Résumé

    Considérée comme une sanction procédurale, tant en France qu'en Egypte, la déchéance remplit un rôle indispensable dans le domaine de la procédure civile. Même en l'absence de texte, la déchéance s'impose en cas de non-exercice d'un droit de faire un acte ou une formalité selon une prescription légale, sauf les cas où la loi l'exclut expressément. La déchéance est un instrument de protection de l'intérêt public pour assurer un bon déroulement du procès et stabiliser la chose jugée. En outre, elle constitue, dans certaines hypothèses, une garantie primordiale pour l'intérêt légitime de la partie. Un régime juridique strict et nuance à la fois en fonction de l'intérêt que la déchéance vise à protéger s'impose. L'effet essentiel de la déchéance est la perte d'une faculté procédurale, d'accomplir un acte de procédure ou une formalité accordée à la partie à l'instance ou parfois à un tiers. Pourtant, la déchéance engendre d'autres effets indirects dont le plus fréquent est d'effacer toute efficacité de l'acte ou de la formalité procédurale. En effet, la technique juridique originale de la déchéance illustre bien sa particularité par rapport aux autres sanctions procédurales. Des lors, la déchéance constitue une véritable institution juridique méritant une organisation législative propre.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (XX-848 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. [729]-783. Notes bibliographiques en bas de page. Index.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
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  • Cote : 1982NICE0002bis

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  • Cote : TH.MF.NICE.DR.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ELM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1988-78/24t 8982
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