Droit protecteur du consommateur et organisation économique et concurrentielle

par Yassine Begin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Pirovano.

Soutenue en 1988

à Nice .


  • Résumé

    L'application effective et efficace du droit protecteur du consommateur (droit positif et dispositions ayant pour effet ou finalité de protéger le consommateur) dépend en partie du respect d'impératifs de politique économique. Ceux qui prédominent souvent par rapport à la protection du consommateur. Après s'être interrogés sur la notion du consommateur sur les frontières floues qui la séparent de la notion de client nous avons envisagé l'étude du droit positif de la publicité (mensongère, comparative), du boycott, du prix d'appel, de la promotion des ventes, des pratiques et des comportements (anti) concurrentiels. Ce sera ensuite l'effectivité du droit protecteur qui sera appréciée. Le bilan global apparait peu satisfaisant quand aux intérêts du consommateur d'ou la proposition d'un droit économique et consumérique: droit de synthèse de regroupement, intégrant données économiques et consumériques.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (333 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 321-333. Notes bibliographiques en bas de pages

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1988NICE0001bis

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DROIT.1988
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1988-453-1 à 3/
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