Le regime juridique de l'assurance maritime en droit francais et en droit marocain

par MOHAMED BOUGHAZI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe-Jean Hesse.

Soutenue en 1988

à Nantes .

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  • Résumé

    Les parties au contrat d'assurance maritime sont soumises a certaines obligations. Il s'agit entre autres pour l'assure de payer la prime, de sauvegarder les objets assures, et de conserver les droits de l'assureur. . . L'assureur quant a lui, doit indemniser l'assure en cas de sinistre. Les operations de l'assurance maritime se deroulent dans des marches plus ou moins structures. Le marche francais offre plus de garanties que son homologue marocain. L'assurance maritime a pris de nos jours une importance considerable. En effet, un navire peut etre assure pendant sa construction par une police d'assurance maritime sur corps de navire en construction. Des qu'il est acheve, il est assure par une police d'assurance sur corps de navire. Les marchandises qu'il transportera pourront etre assurees par une police d'assurance sur facultes, tandis que le transporteur maritime pourra garantir sa responsabilite par une autre police. Que le navire entre dans un chantier pour reparation, et le chantier pourra souscrire une police d'assurance de responsabilite des chantiers de reparations de navires. Qu'une guerre survienne, et le navire et la cargaison pourront etre assures contre les risques de guerre. Les plates-formes des sondages installees sur les mers sont aussi garanties par les assureurs maritimes. L'assurance maritime est donc entierement melee a tous les actes de l'exploitation maritime, et derriere toutes les parties interessees a l'aventure maritime.


  • Résumé

    Insurers and insured have certain obligations towards the shipping insurance. The insured has to pay a premium, safeguard the insured goods and keep the insurer's rights. As for the insurer he must indemnify the insured in case of sinister. Transactions take place in more or less structured markets. French market offers more guarantees than its moroccan homologue. Nowadays, shipping insurance has taken a great importance. In fact a ship can already be insured while it is still under construction. It is then covered by a policy on the hull of the ship. When the ship has been built, it is covered by an insurance on the hull of the ship. The goods which it will carry will be covered by an insurance policy on the cargo while the shipping company will guarantee her responsibility with another policy. If the ship has to be repaired, then the shipyard will be able to subscribe a responsibility insurance policy for repairs to ships. If a war breaks out and the cargo will then be insured against war risks. Off-shore installations placed on the seas are also covered by shipping insurances. Shipping insurance is therefore involved in all acts of shipping operations.

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  • Détails : 266-[73] f
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