La clause penale : etude de droit compare egyptien et francais

par ABD ELHAMID ELHEFNY

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 1988

à Nantes .


  • Résumé

    Le theme de notre etude, la "clause penale en droit francais et egyptien", nous amene a apprehender les specificites de cette institution dans les deux systemes juridiques et a envisager les interactions possibles. En effet, si la definition de la clause penale est la meme en droit francais qu'en droit egyptien (la clause penale est definie comme etant une stipulation contractuelle par laquelle une personne s'engage a s'acquitter d'une penalite forfaitaire si elle n'execute pas son obligation), il n'en est pas de meme de sa nature juridique. Celle-ci a suscite de vives controverses doctrinales, notamment en droit francais. La recherche de cette nature nous amene a rattacher la clause penale a l'une des categories de droit positif (clauses de differend). Mais, en raison de ses caracteres specifiques lies a son objet et a sa cause, la clause penale se distingue des autres clauses de meme categorie; elle a donc une nature juridique propre sui generis. Quant a son regime juridique, il se caracterise aussi bien en droit egyptien (1948) que francais (1975), par l'intervention du juge, meme si le juge egyptien, a l'inverse de son homologue francais, ne peut majorer le montant d'une clause penale derisoire.


  • Résumé

    The theme of our study, "the penal clause by french and egyptian law" means that we have to consider the specific aspects of this institution in the two different legal systems and to envision their possible interactions. Indeed, although the definition of the penal clause is the same in french law and egyptian law (the penal clause being defined as a contractual stipulation whereby a person accepts to pay a lump sum penalty if he or she fails to abide by an obligation undertaken), the same does not apply to the legal nature of the matter. This has been the subject of vigorous doctrinal controversy, particulary in french law. In striving to define the "nature", the penal clause hasto be attached to one of the categories of positive right (clauses of dispute). But because of its specific character -due to the subject and its cause - the penal clause is set apart from the other clauses in the same category : therefore, it has its own sui generis legal nature. As far as its regime is concerned, it is characterized both in egyptian law (1948) and french law (1975) by the intervention of a judge, event if the egyptian judge, - unlike his french counterpart -, cannot increase the amount of a penal clause he considers to be a pittance.

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  • Détails : 545 f
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