Les sources du droit privé au Gabon

par Yolande Gnoundou

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Gross.

Soutenue en 1988

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Par sources du droit prive au gabon, il convient d'entendre deux sortes de droit: le premier droit appele droit traditionnel a domine de maniere homogene avant la penetration coloniale. Il puise son autorite dans la tradition des ancetres. Il varie selon les groupes ethniques. Le second droit dit moderne a ete impose par le colonisateur francais mais les resistances du droit traditionnel se sont manifestees notamment dans les relations familiales, contraignant le colonisateur a accepte dans ce domaine un dualisme normatif. L'etat independant gabonais a d'abord opte pour une reception globale de cette dualite; puis par souci d'egalite et d'unite legislative, il a entrepris des reformes mais les coutumes continuent a opposer une resistance aux diverses reformes sur le mariage, la filiation. Aussi une question se pose: quel est l'avenir du droit prive gabonais? deux politiques legislatives sont possibles: soit definir des principes pour influer sur l'evolution ineluctable de la societe, soit laisser faire et subir cette evolution. L'une et l'autre de ces attitudes paraissent inefficaces a l'elaboration d'un droit prive realiste. Il appartient au juge de concilier droit traditionnel et droit moderne d'apres l'evolution economique et sociale. Une telle application progressive du droit devra laisser le temps aux changements de s'ancrer dans les mentalites et au legislateur plus tard d'instaurer des lois coherentes et uniformes.

  • Titre traduit

    The sources of private law in gabon


  • Résumé

    There are two sources of private law in gabon: the first one, called traditional law was dominating homogeneously before the colonial occupation. It founds its authority on the ancestral tradition. It changes from an ethnical group to another. The second one, called modern law, was enforced by the french colonizer, but resistances of the traditional law have appeared, particularly in family relations, forcing the colonizer to agree in this field a dualism of standards. The independant gabonese state first opted for total acceptance of this dualism; then, regarding for equality and legislative unity, it has undertaken reforms, but customary laws are still resisting to reformes on marriage, on consanguinity in lineal descent. So, what is the future of the gabonese private law? two legislative polities are possible: either to define principales for influencing the ineluctable evolution of the society, or to let things go their own way and to suffer this evolution. Both of these attitudes seem to be ineffectual for elaborating a realistic private law. It is up to the judge to reconcile traditional and modern laws according to the economic and social evolution. Such a gradual application of the law must let enough time for changes to get a firm footing in the mentalities and to the legislator to set up coherent and unvarying laws.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (357 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 335-350

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : DN 1988/11

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NANCY.DR.1988
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GNO
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1141-1988-774058 8982
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.