La sanction en droit pénal musulman comparé avec le droit positif français

par Mohamed Kais

Thèse de doctorat en Droit pénal et sciences criminelles

Sous la direction de Jean-Marie Carbasse.

Soutenue en 1988

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Ce travail comporte deux parties : dans la premiere partie, nous etudions les principes de la sanction et les conditions de son application dans la charia et en droit positif. Nous etudions egalement les fondements philosophiques de la repression dans les deux systemes; les sources de chacun d'eux et les principes generaux. Nous etudions ensuite les conditions de l'intervention de la sanction, les conditions relatives a l'infraction et les conditions relatives a la procedure. Dans la seconde partie, nous etudions l'arsenal repressif et la legislation penale actuelle dans les pays arabo-islamiques : peines had, quissas et taazirs ainsi que les modes de leur application. Pour finir nous etudions les systemes des pays qui appliquent la charia, ainsi que les systemes des pays appliquant le droit positif. Enfin, nous abordons le projet du code penal arabe unifie.


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Informations

  • Détails : 570, 22 f
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  • Cote : TD MON.1988-35
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  • Cote : GM1131-1988-139/44207-4
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