Le traitement automatique des actes juridiques

par Philippe Jeanjean

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Bibent.

Soutenue en 1988

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Face a l'inflation et a la complexite croissantes des actes juridiques l'informatique apparait comme l'instrument privilegie de leur traitement. L'analyse des procedes de raisonnement des juristes pour la confection des actes permet de degager une logique qui doit etre confrontee a celle de l'ordinateur. Les applications informatiques au traitement des actes entrainent des consequences juridiques ( problemes de preuve, de protection, transformation des actes) mais aussi socio-economiques pour les utilisateurs de tels systemes. Parmi celles ci il faut souligner le transfert de la primaute autrefois accordee a la redaction sur l'activite de conseil, qui marque la reconnaissance economique de la preeminence juridique du negotium sur l'instrumentum. De plus, initialement traitement de l'acte en tant qu'instrumentum de preuve, l'ordinateur tend a prendre en charge la part deductive de l' activite du juriste. C'est dans cette optique qu'il faut envisager les systemes-experts et autres systemes d'aide a la decision. Pour l'avenir le traitement des actes juridiques doit s'integrer dans le cadre d'une veritable aide a l'organisation, qui prendra en compte des instruments tels que l'audit contractuel et necessitera l'amelioration du circuit de l'information.

  • Titre traduit

    Automated drafting of legal acts


  • Résumé

    In order to deal with the increasing inflation and complexity of legal acts, computers appear to be the right tool. Legal reasoning and logic which emerges have to be compared with computer's logic. Automated drafting of acts has legal consequences ( problems of proof, copyright, modification of the acts) but also in the field of economics. Among those ones we have to underline the fact that drafting itself is less important now than the activity of counsel. That embodies the legal preeminence of negotium on instrumentum. Furthermore, once dedicated to deal with the mechanical part of the lawyer's activity, computers are going now to deal with legal reasoning itself. That's the role of expert systems. In the future the automated drafting of legal acts must be a part of a real help to the organisation which will use such tools as legal audit but also a better flow of legal information.

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Informations

  • Détails : 460 f
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  • Cote : MICROF/JEA
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