La dévolution successorale au Congo

par Jasmine Malekat

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Colomer.

Soutenue en 1988

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    A la diversite des coutumes regissant l'etat des personnes et de la famille, et particulierement la devolution successorale, le legislateur congolais a substitue un droit unique d'inspiration francaise, en consacrant la transmission hereditaire des biens meubles et immeubles aux parents proches du de cujus, au detriment de la famille lignagere. Pour eviter de voir ressurgir les coutumes a travers les liberalites que le defunt pourrait consentir de son vivant, il a limite largement la liberte testamentaire. Ce droit sera-t'il effectif?

  • Titre traduit

    Devolution of inheritance in the congo


  • Résumé

    To the diversity of customs ruling over personal and family matters, and especially devolution of inheritance, the congolese legislator has substituted a unique law inspired from the french, attributing the transmission of inheritance of personal and real estates to close relatives of the de cujus to the detriment of the family lineage. In order to avoid the reappearance of customs through the generosity of the deceased during his lifetime, the legislator has greatly limited testamentary freedom. Will this law be effective ?

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Informations

  • Détails : 314 f., 22 f., 85 p
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : TD MON.1988-06
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  • Cote : JTH 88 MAL
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