Étude comparée des pratiques française et anglo-américaine de l'extradition

par André Ducel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Françoise Furet.

Soutenue en 1988

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'extradition n'est consentie que sous certaines conditions et selon une procédure établie par les lois et les traités. Diverses conventions concernent la situation de la personne requise : ainsi, la France ne livre pas ses nationaux, à la différence des Etats-unis et de la Grande-Bretagne. D'autres conditions se rapportent à l'infraction imputée, à la poursuite ou à la peine encourues. Sont exclues de l'extradition les infractions politiques, mais le critère de l'infraction politique diffère en France et dans les pays anglo-saxons. Dans les trois états, la poursuite et la peine doivent respecter l'ordre public du pays requis. Plusieurs étapes se succèdent durant la procédure de l'extradition passive : l'arrestation de la personne réclamée, sa comparution devant les magistrats compétents pour déclarer recevable la demande d'extradition, la décision finale du pouvoir exécutif en cas d'avis favorable des juges. La personne requise dispose de voies de recours susceptibles de faire obstacle à l'extradition. La France et les Etats-unis, au contraire de la Grande-Bretagne, admettent l'extradition volontaire. Apres le retour de l'extradé sur le territoire de l'état demandeur, le pays requis et la personne transférée peuvent invoquer la nullité ou la spécialité de l'extradition, pour en supprimer ou tout au moins en limiter les effets. En France et au Royaume-Uni, l'individu qui invoque la nullité de son extradition a des chances réduites de gagner sa cause. Ses chances sont encore plus minces aux Etats-unis. Le principe de spécialité relève, pensons-nous, du droit international coutumier.


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  • Détails : 3 vol. (1056 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
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  • Cote : JTH 88 DUC
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
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