Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain

par Ahmed El Hajjami

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Andrée Brunet.

Soutenue en 1988

à Metz .


  • Résumé

    La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante


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Informations

  • Détails : 1 vol. (411 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 383-410

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