Les fonds propres des entreprises : les mesures juridiques et fiscales permettant aux entreprises d'augmenter leurs fonds propres

par Jack Gauthier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Reinhard.

Soutenue en 1988

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La notion de fonds propres est d'abord delimitee, sur le plan juridique, pour preciser, ensuite, que l'etude s'attache aux mesures juridiques et fiscales, dont la mise en oeuvre appartient uniquement a l'entreprise. Cette presentation met en evidence l'interet pour les entreprises d'augmenter leurs fonds propres par rapport a l'emprunt. Les mesures juridiques et fiscales incitant les entreprises a accroitre leurs fonds propres sont traitees en examinant, d'une part, les modalites et, d'autre part, les moyens. Pour repondre a la question comment les entreprises peuvent-elles renforcer leurs fonds propres, une analyse des dispositions legislatives et reglementaires a ete effectuee tant du point de vue juridique que fiscal. Il en ressort ainsi que le legislateur a cherche a accelerer la realisation de l'augmentation de capital. Cette operation comme l'augmentation du resultat de l'exercice peuvent etre encouragees par la fiscalite. Les moyens permettant aux entreprises de renforcer leurs fonds propres sont concentres sur la creation de nouvelles valeurs mobilieres. Les titres nouveaux sont ainsi classes en trois chapitres suivant que leur emission incite a la souscription d'actions, maintient l'independance de l'entreprise ou implique obligatoirement une augmentation de capital. En conclusion est evoquee l'incidence de la suppression des frontieres entre les differents etats de la communaute economique europeenne a compter du 1er janvier 1993.


  • Résumé

    The legal context of the notion of equity is discussed initially to show that this review covers both legal and fiscal measures which it is the responibility of companies to implement. The author believes that companies should increase their equity rather then borronwing. Legal and fiscal measures designed to encourage firms to increase their equity are examined with reference to both ways and means. To demonstrate how companies can strengthen their equity, the legal and fiscal solutions available have been analysed, and the way in which the legislative authority has sought to accelerate increases in share capital has been revealed. This operation, like a declared increase in year-end results, can receive support from the fiscal authorities. The means by which firms can increase their equity are concentrated on the creation of new transferable shares. The study deals with these in 3 separate chapters, depending on whether their issue implies subscribing for shares, maintaining corporate independence or making an obligatory increase in registered capital. In conclusion, the suppression of the common market members' frontiers on january ist. 1993 is discussed.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (716 p.)
  • Notes : THESE NON CORRIGEE
  • Annexes : Notes bibliogr.

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