Pratique internationale de l'affrètement maritime

par Jean-Marc Dusserre

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joanna Schmidt-Szalewski.

Soutenue en 1988

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Une analyse approfondie de la pratique internationale des contrats d'affretement au voyage et a temps, tant au niveau de la formation des contrats que de leur execution, nous permet de constater que malgre une grande uniformisation des contrats, de nombreuses clauses de chartes-parties ne cessent de soulever des difficultes d'interpretation et par suite, des incertitudes sur le plan de l'application. Outre le caractere suppletif des dispositions legales nationales, nous proposons une plus grande normalisation de la pratique internationale sur la base de travaux d'actualisation et de revision des clauses des chartes-parties. Ces travaux de normalisation de la pratique internationale de l'affretement seraient confies a un comite d'experts dont la mission consisterait notamment a: - elaborer des normes relatives a la formulation des clauses et la presentation des chartes-parties; - emettre des recommandations portant sur l'application de ces normes et le role des courtiers d'affretement; - suivre l'application de ces normes et proceder a leur revision. Un tel effort de normalisation de la pratique internationale de l'affretement maritime reduirait les ambiguites et incoherences de certaines clauses des chartes-parties et ameliorerait de facon significative l'application des contrats d'affretement.

  • Titre traduit

    The international practice of maritime affreightment


  • Résumé

    When performing a detailed analysis of the international practice of time and voyage charter parties dealing in particular with their conclusion and their application, we have found that many terms of charter parties keep originating difficulties in interpretation and incertainties in application however standardized contracts may be. To support non mandatory and national legal regulations, we recommend higher standardization of international practice based on the revision and actualization of charter party contractual terms. An international commitee should be set up that would comply with the following : - finalize standards dealing with the preparation of contractual terms and the presentation of charter parties; - issue recommendations dealing with the application of standards and the role of brokers; - follow up the use of standards and proceed to their actualization. Such a process of international standardization of chartering practice would reduce difficulties in interpretation of contractual terms and improve the application of contracts significantly.

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Informations

  • Détails : 266 f.
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  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. f. [263]-[267]

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  • Cote : GM1291-1988-5019et 8982
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