La notion de fonds propres de l'entreprise

par Brahim Jaifi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Soinne.

Soutenue en 1988

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    L a notion de fonds propres est une notion abstraite, une grandeur de valeurs comptables. Elle est composée de comptes de capitaux qui n'ont pas la même nature juridique et dont certains nécessitent un traitement fiscal. Mais, la Loi ne prend pas en considération la fiscalité latente pour déterminer la valeur des fonds propres. La notion est essentiellement comptable. C'est la situation comptable des fonds propres qui est prise en considération chaque fois qu'un texte juridique fait référence à la notion de fonds propres. La dualité des deux notions de fonds propres et de capitaux propres fait apparaître une différence notable entre ces deux notions au niveau de leur composition et de leur domaine d'application. Au sens large, la notion est composée de capitaux propres et des quasifonds propres. Elle est modulable en fonction de son domaine d'application, alors que la notion de capitaux propres est précise. Elle est utilisée au sens large dans l'anlyse financière. La notion est fonctionnelle. Dans le domaine économico-financier, elle sert à conduire les opérations financières de l'entreprise. C'est un instrument de gestion et de mesure de risque de l'entreprise. Ces derniers contrôlent la réalité du capital social. (. . . )

  • Titre traduit

    The notion of the own's funds of the entreprise


  • Résumé

    The notion of the own's funds is an abstract notion, one size of accountants values. It composed of accounts of capitals which have not the same legal nature and from hhom some ones require a fiscal treatment, but the law don't take in consideration the latent tax system to determine the value of the own's funds. The notion is principally accountanted. It's the accountant situation of the own's funds which is taken in consideration each time when one juridical text to be refered to the notion of the own's funds. The duality of the two notions, between the own's funds and the own's capitals is subject of principal difference between them, in the livel of their composition and their domain of application. The notion of the own's funds can be modulated according with its application's domain. The notion of own's capitals is precised. The notion of the own's funds is founctionnal notion. In the economic-financial domain, it uses to cover the production's risk, it permets to estimate the failure's risk and the fullness of the garantee offered to social creditors and analysis the financial behaviour of the leader : it's a management's instrument of the entreprise. (. . . )

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  • Cote : 50 374-1988-15 bis

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  • Cote : TH.MF.LILLE.DR.1988
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  • Cote : GM1101-1988-109678 8982
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