Le nouveau droit du mariage au Togo

par Fogote Dipere

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez.

Soutenue en 1988

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le législateur togolais a voulu faire du nouveau droit du mariage, une synthèse du droit traditionnel et du droit moderne. Une synthèse pas facile à réaliser puisqu'il faut tenter de concilier deux conceptions opposées du mariage. Le résultat, constitue un amalgame de règles de droit moderne et de droit coutumier plus ou moins cohérent, tant dans la formation du mariage que dans ses effets. Dans la formation du mariage, la volonté de modernisation du droit du mariage est assez audacieuse. On y retrouve beaucoup d'innovations par rapport aux droit coutumier; qui y trouvent tout de même leur place. Cette persistance de la coutume que nous appelons la survivance du droit traditionnel, se traduit dans la nouvelle loi par le maintien des institutions comme la dot et la polygamie. Ces institutions ont été tout simplement réorganisées. Dans les effets du mariage, le législateur togolais a essayé de rééquilibrer les droits et devoirs des époux, en adaptant ceux-ci à la nouvelle famille qui n'est autre que la famille conjugale. Il n'empêche que le poids de la tradition ancestrale s'y ressent. Aussi, on ne peut parler que d'amélioration de la condition juridique de la femme mariée. Ce n'est donc pas encore l'égalité de des époux. Le législateur togolais a fait un long chemin sur la modernisation du droit du mariage. Mais ce n'est pas encore l'aboutissement d'une évolution c'est plutôt le début de celle-ci. Cet effort doit être poursuivi dans l'avenir en s'adaptant le plus aux moeurs du pays, et en préservant son identité culturelle.

  • Titre traduit

    The new law of marriage in Togo


  • Résumé

    The togolese legislator wanted to make of new marital law, a synthesis of traditional law and modern law. This synthesis is not easy to realese for it demands the conciliation of two opposed conceptions of marriage. The result is a mixture of modern and traditional legal rules more or less coherent both in marriage constitution and its subsequent effects. In marriage making, the modernisation tendency towards is enough bold. One finds more innovations as compared to local customs which are neventheless present. A survival of the traditional law, reflecting the persistence of customary rules is introduced in the new law through the maintain of institutions like the dowry and poligamy. These institutions were simply reorganized. Among marriage effects the togolese legislator tried to balance spouses' rights and duties by adjusting these to the new family, nothing else but the conjugal family. Yet the weight of the ancestral tradition is latent. One could only talk therefore of women's juridical condition improvement it is then not yet a real equality between spouses. The togolese legislator has made a long way through the modernisation of marriage law. But it is not yet the achievement of an the evolution, but only its start. In the future, this effort should be pursued by a better

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