L'imprudence et la négligence collectives. Essai sur le quasi-délit et le délit pénal d'imprudence dans les situations complexes

par Pierre-Yves Verkindt

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de Danièle Mayer.

Soutenue en 1988

à Lille 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La recherche entreprise se donne pour objet d'étudier la façon dont la norme juridique est mise en oeuvre lorsque des actions collectives conduisent à la production d'un dommage la prise en compte de la complexité des systèmes de décision permet de repenser la notion même de sanction. Le procès, en tant que tel, peut alors apparaître comme la sanction de nature à répondre aux exigences de la rétribution et de la prévention.

  • Titre traduit

    Collective negligence and omissions


  • Résumé

    The research undertaken aims to explore the way in which legal standarts are set whenever collective actions produce some offence. It leads to a more fundamental examination on the transformations in the thinking behind the very concept of punishment as soon as the processes of decision in collective situations of negligence and omissions would be taken into account.

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-1988-4-1 bis
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  • Cote : GM1101-1988-692/45647-44
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