L'imprudence et la négligence collectives : ssai sur le quasi-délit et le délit pénal d'imprudence dans les situations complexes
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Auteur / Autrice : | Pierre-Yves Verkindt |
Direction : | Danièle Mayer |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences criminelles |
Date : | Soutenance en 1988 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
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La recherche entreprise se donne pour objet d'étudier la façon dont la norme juridique est mise en oeuvre lorsque des actions collectives conduisent à la production d'un dommage la prise en compte de la complexité des systèmes de décision permet de repenser la notion même de sanction. Le procès, en tant que tel, peut alors apparaître comme la sanction de nature à répondre aux exigences de la rétribution et de la prévention.