L'imprudence et la négligence collectives : ssai sur le quasi-délit et le délit pénal d'imprudence dans les situations complexes

Collective negligence and omissions

• Auteur / Autrice : Pierre-Yves Verkindt
• Direction : Danièle Mayer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 1988
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés libres

Sciences criminelles

Droit pénal

France

Faute

Imprudence collective

Droit penal

Negligence collective

Delit penal

Responsabilite penale

Proces penal

Résumé

La recherche entreprise se donne pour objet d'étudier la façon dont la norme juridique est mise en oeuvre lorsque des actions collectives conduisent à la production d'un dommage la prise en compte de la complexité des systèmes de décision permet de repenser la notion même de sanction. Le procès, en tant que tel, peut alors apparaître comme la sanction de nature à répondre aux exigences de la rétribution et de la prévention.

The research undertaken aims to explore the way in which legal standarts are set whenever collective actions produce some offence. It leads to a more fundamental examination on the transformations in the thinking behind the very concept of punishment as soon as the processes of decision in collective situations of negligence and omissions would be taken into account.