Fiscalite et construction européenne : le cas de la tva et des accises : une étude de scenarios

par Hubert Dupont

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Pierre Maillet.

Soutenue en 1988

à Lille 1 .


  • Résumé

    A la date du 31 décembre 1992 est associe l'objectif de l'achèvement du "marche intérieur européen". Parmi les multiples problèmes auxquels se heurte la poursuite d'un tel objectif, le problème fiscal et notamment le problème de la fiscalité indirecte (tva, accises) occupent une place prépondérante. S'interroger sur la nature et les solutions de ce dernier problème, tel est l'objet de notre réflexion. La problématique de la recherche repose sur l'analyse des conséquences économiques comparées de trois scenarios alternatifs: le premier appréhendant la situation actuelle caractérisée par l'existence de disparités fiscales européennes et l'intervention du mécanisme des frontières fiscales; le second supposant la suppression des frontières fiscales et un contexte législatif stable: le troisième enfin posant également pour hypothèse la suppression des frontières fiscales, mais cette fois accompagnée d'un processus d'harmonisation fiscale.

  • Titre traduit

    Fiscal system and european construction: the case of vat and eccises - a scenario study-


  • Résumé

    To the date "31 december 1992" is a associated the aim of the european domestic market achievement. Among the numerous problems which aiming at this objective encounters. The fiscal problem and especially the indirect fiscal problem (vat, eccises) have a great importance. To seek about the nature and the solutions of the latter problem is the purpose of our work. The research method is based on the analyse of the comparative economic consequences of three alternative scenarios: the first in accordance with the present situation is carachterized by the existence of the european fiscal disparities and the intervention of the fiscal frontier mechanism; the second one supposing the fiscal frontier abolition and a steady legislative context; and finally the last one still supposing the fiscal frantier abolition, but this time with a fiscal harmonization process.

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  • Cote : GM1243-1988-2349et 8982
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