La fin du mandat : étude comparée en droit français et égyptien avec référence au droit musulman

par Mohamed Helalia

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1988

à Clermont-Ferrand 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Nous avons consacré notre étude à la fin du contrat de mandat et les effets qui en découlent, étude comparée en droit français et égyptien avec référence au droit musulman. On a traité les causes de l'extinction du mandat, c'est-à-dire tout évènement volontaire ou non susceptible de mettre fin au contrat. Nous avons aussi envisagé les hypothèses dans lesquelles le mandant perd la faculté de mettre fin à tout moment par sa seule volonté unilatérale au mandat. En ce qui concerne les effets de l'extinction du mandat, on a montré que la difficulté principale concerne les effets à l'égard des tiers, car pour produire ses effets, l'extinction doit être connue. C'est donc au mandant, il nous semble, qu'incombe la charge de faire connaître cette extinction.

  • Titre traduit

    The end of mandate comparative study in the domaine of french and egyptian law with reference to the musulman law


  • Résumé

    In this thesis we devoted our study to the end of the contract mandate and the results attendant upon it : it is a comparative study in the domaine of french and egyptian law with reference to the moslem (musulman) law. We dealt with the causes of the extinction of a mandate, this is to say, any intentional or un susceptible event of putting an end to the contract. We also contemplated upon the hypothesis in which the mandator loses the right of putting an end at any moment by his sole unilateral will in the mandate. With regard to the effects of the extinction of the mandate, we indicated that the principal difficulty concerns the effects being on the account of the third party because, to produce its effects, the extinction must be known. This is, therefore, incumbent on the mandator's responsability, it seems to us, to make this extinction known.

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  • Cote : TH.MF.CLERMONT-FERRAND.DROIT.1988
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  • Cote : GM1071-1988-732058 8982
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