L'évolution de l'éxécution du contrat administratif

par Mohamed El-Hossein

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Mabileau.

Soutenue en 1988

à Caen .


  • Résumé

    Certes, le contrat administratif est un contrat comme les autres; il cree des droits et des obligations au benefice et a la charge des deux parties contractantes. Mais le probleme que posent les contrats administratifs c'est qu'ils n'ont pas un regime juridique uniforme et stable comme c'est le cas pour les contrats de droit prive. Ceci resulte de la nature meme des contrats administratifs et, du but poursuivi par ceux-ci. De ce fait, l'execution du contrat administratif, etant liee a la notion de l'interet general, fait l'objet d'une evolution continue. Ainsi, le regime juridique de l'execution des contrats administratifs est subordonne a des regles degagees par la jurisprudence administrative, qui est la seule competente de l'appreciation de l'interet general selon sa variation dans le temps. Elle doit veiller, en effet, a ce que le service public fonctionne d'une facon reguliere et continue et, a ce que l'administration l'adapte aux nouvelles exigences.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (383 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Biliogr. f. 377-383

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Caen Normandie. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THESE CAEND 1988 EL-HOSSEIN B
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