L'influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation

par Gilda Nicolau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-François Vouin.

Soutenue en 1988

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La loi du 3 janvier 1972 a connu une evolution jurisprudentielle privilegiant l'esprit de la loi, axe sur la verite biologique, a la lettre, permettant encore de proteger la paix des familles. La doctrine a tres tot souligne les faiblesses apportees a l'edifice du droit de la famille par les nouvelles interpretations. Les progres de la science viennent aujourd'hui avec plus d'acuite encore souligner les failles de notre droit positif. Dans la mesure ou la verite biologique pronee par la loi n'est plus un mythe, les actions en contestation d'etat s'en trouvent facilitees. Il convient de l'assumer en donnant aux enfants nes par procreation artificielle un statut qu'ils ne sauraient acquerir par la denaturation de textes qui bien que parfois transposables, n'ont pas ete prevus a cet effet. En ce sens, la procreation artificielle est en train de denoncer la fragilite des textes et l'abus dans leur utilisation tant dans la filiation par le sang que dans la filiation adoptive. Son influence est donc bien plus forte qu'un simple engouement pour la "famille fiction".

  • Titre traduit

    The influence of improvements in genetics on the law of filiation


  • Résumé

    The law of the third of january nineteen seventy two has known a jurisprudential evolution which privileged notably the spirit of the law, based on truth against its letter, still allowing the protection of peace in families. The doctrine has very early emphasized the flaws added to the building of the law of the family by the new interpretations. These improvements in science point out more accuratelystill, the gaps of the positive law. As biological truth told by the law is no longer a myth, judicial contests of filiation are made easier. This needs backing by giving children born through artificial procreation a statute that they could not get by denaturating the texts, which, although being sometimes applicable to other cases, have not been provided to this use. In this way, artificial procreation has been revealing the weaknesses of the texts and the excesses committed in their use, concerning the law of filiation and that of adoption as well. Their influence, then, is far more important than a fad for todays "fiction family".

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Presses universitaires de Bordeaux à Bordeaux

L'influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation


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  • Détails : 2 vol. (644 f.)
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BTT 550002%88-16
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 55 324-1988-1
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1989 par Presses universitaires de Bordeaux à Bordeaux

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  • Sous le titre : L'influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation
  • Détails : 1 vol. (644 p.)
  • ISBN : 2-86781-087-6
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