La fiscalisation de la réaction pénale : l'amende comme indicateur

par Ahmed Touhami

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Delmas-Saint-Hilaire.

Soutenue en 1988

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'amende, instrument privilegie de la depenalisation, n'a fait l'objet ni d'un travail exhaustif de mise a jour, ni d'une insertion dans une vision problematisee or celle-ci est fondamentale pour la compreshension de la generalisatio n de l'amende comme sanction depuis le xixe siecle. Cette etude a esaye de transcrire en langage fiscal l'implicite du juridico-penal, d'une part par l'inscription de la plus importante sanction patrimoniale (l'amende) dans un registre plus vaste qui lui donne un sens, et d'autre part par sa reinscription dans le juridico-penal pour lui assigner une fonction specifique. La mise a contribution des resultats de recherches extra-juridiques a permis de deceler un fond fiscal occulte cosubstantiel au droit penal et legitime l'hypothese suivante : l'amende evolue vers une forme sui-generis d'impot sur un type d'illegalisme.

  • Titre traduit

    The fiscalisation of penal reaction : the fine like indicator


  • Résumé

    The fine, as a privileged instrument of depenalisation, has neither been the object of exhaustive work of updating, nor has it been inserted into a problematic vision. This undertaking is of fundamental importance to inderstanding of fine generalisation as a penalty since the xixth ce. This study has been an attempt to transcrire in fiscal language what is implicit the level of criminal law, by on the on e hand the inscription of the most important patrimonial penalty (the fine) within a larger register tha confers a meaning to it, and on the other hand by re-inscribing it within criminal law in order to assign a specific function to it. The study of results reached by extra-judiciary studies have enabled me to detect an occulted fiscal core which is diretly related to penal law and has made me fallowing hypothesis legitimate : the fine develops in a "sui generis" form of taxation on a type of infraction.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (III-424 f.)
  • Notes : Thèse non corrigée. Diffusion non autorisée
  • Annexes : Bibliogr. f. 380-411

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BT 550002%88-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.