L'opération internationale d'accés à des banques de données

par Laurent Faugérolas

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Derruppé.

Soutenue en 1988

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université de Bordeaux I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Le but de la these est de rattacher juridiquement l'operation internationale d'acces a des banques de donnees. Le principal rattachement provient du contrat. La these s'attache a qualifier tout d'abord les contrats de cette operation pour ensuite etudier leur regime. Au niveau de la qualification, la recherche se decompose en deux etapes. Tout d'abord, les contrats formant la structure de l'operation sont etudies dans leur individualite. Ils peuvent etre alors qualifies de prestations de services transnationales, pris dans leur globalite, ils forment un groupe de contrats, lies par une identite de cause. Une fois la qualification terminee, le regime de ces contrats est etudie, en tenant compte des lois de police comme de la loi d'autonomie.

  • Titre traduit

    The international acces to data basis


  • Résumé

    The purpose of the thesis is to study the legal structure of the international acces of a data basis. This structure is mainly bases upon the international contract. The regime of these contracts in connection with the acces is then studied in taking account of public policy laws and the proper law of the contract.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (395-[11] f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 366-395.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Cote : BT 550002%88-10

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  • Cote : MICROF/FAU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1988-750431 8982
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