Brevet et performances internationales de l'industrie pharmaceutique

par Jocelyn Le Dimet

Thèse de doctorat en Économie et finance internationale

Sous la direction de Henri Bourguinat.

Soutenue en 1988

à Bordeaux 1 .


  • Résumé

    Brevets et licences assurent la protection de l'industrie pharmaceutique. Ils sont souvent presentes comme un moyen de pratiques discriminatoires. Il est necessaire de remettre en cause des presupposes etablis sur une base doctrinale. Apres avoir resitues les echanges de l'industrie pharmaceutique, il est precise l'importance du droit de propriete, les notions d'optimalite de la duree du brevet et de la redevance, leurs roles dans la formation du prix, la presence d'un risque industriel eleve et celle des mecanismes du marche dans la determination de la redevance. Il apparait ainsi : d'une part, que la protection ne remet pas en cause une certaine forme d'efficience economique et que, d'autre part, l'harmonisation des legislations dans le cadre notamment de la communaute europeenne des brevets devrait a la fois limiter l'utilisation de la protection en tant qu'outil de politique nationale et accelerer la concentration industrielle de ce secteur.

  • Titre traduit

    Patent and international performances in pharmaceutical industry


  • Résumé

    Patents and licences protect pharmaceutical industry. They are generally presented as means of discriminating practices. Some presuppositions established on doctrinal basis need to be questionned. After having mentionned pharmaceutical industry exchanges, it will stress upon the importance of patent rights, the best conditions of lasting patents and fees. Then, we will study their roles in the fixing of prices, the presence of high industrial risks and market structures in the determination of fees. Consequently, on one hand, protection doesn't rise against a certain king of economical efficiency, and on the other hand, the harmonisation of laws within the european community should put an end to the use of protection as a national policy and accelerate the industrial concentration in that field.

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Informations

  • Détails : xii, 408 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : GM1053-1988-379/44207-4
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