Le rôle de la volonté dans le contrat en droit algérien

par Farid Maachi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de MICHEL BORYSEWICZ.

Soutenue en 1988

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Par le present travail , nous donnons en droit prive la mesure de l'effacement de la volonte libre des parties devant les imperatifs de justice contractuelle et d'interet social. Ainsi , nombre de regles viennent heurter l'autonomie de la volonte, en limitant le role de la volonte des parties par le formalisme , la reglementation du contenu du contrat, le plan. . . , en permettant la revision des conventions pour lesion initiale ou acquise , en protegeant l'adherent, etc. Mais la volonte, certes subordonnee , continue a jouer un role dans le contrat , le consensualisme demeurant de regle , mais aussi parce que la commune intention reste le repere ordinaire de l'interprete du contrat, etc.


  • Résumé

    The purpose of the thesis is to appreciate what room is left to the parties'autonomie in a country where the state is supposed to control the essential part of economical and social relations. Freedom of the parties is strictly limited, mainly in the fields in which the state economical policy is directly involved ( i rst part ) but - under certains conditions - the parties'will retains a great importance , for n instance when the contract has to be interpreted ( ii nd part )

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Informations

  • Détails : 200 f
  • Notes : THESE NON REPRODUITE

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1387/A-D
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