La naissance et les fonctions d'un droit domanial en République populaire du Congo

par Alphonse Malonga

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Jégouzo.

Soutenue en 1987

à Tours , en partenariat avec Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (autre partenaire) .


  • Résumé

    Plus de dix ans apres l'independance acquise en 1960, le congo a continue d'appliquer la reglementation domaniale mise en place par l'administration coloniale francaise. Celle-ci se caracterise par l'attribution de concessions foncieres sur les terres domaniales et par l'exercice par les autochtones de leurs droits coutumiers sur les terres qu'ils detiennent. L'acquisition de la pleine propriete des terres domaniales et l'exploitation coutumiere des domaines des collectivites indigenes a donc marque la reglementation domaniale d'apres l'independance. Malgre l'adoption en 1963 d'un regime socialiste a orientation marxiste-leniniste, qui a institue la propriete etatique de la terre, le droit domanial en vigueur depuis 1899 est reste en vigueur. La reforme domaniale de la loi no 52 83 du 21 avril 1983 traduit la volonte de l'etat congolais de mettre fin a la politique domaniale francaise. De nouveaux principes sont adoptes. Ils permettent de reaffirmer la propriete etatique du sol et la reconnaissance d'un simple droit d'usage aux individus. (. . . )

  • Titre traduit

    Birth and functions of an estate law in popular republic of congo


  • Résumé

    More than ten years after the independance was acquired in 1960, congo went on applying the national regulations which had been set up by the french colonial administration. It is characterised by the attribution of land concessions on public property, and by the use by the natives of their customary right upon the land they withold. So, the acquiring of a full ownership of public land and the customary exploitation of the estate by native communities marked the state regulations after the independance. In spite of the adoption of a socialist regime, with a marxist-leninist orientation, in 1963, which set up the state ownership of land, this land law, which has been applied since 1899, still is today. The state reformation of the law no 52 83 of april 21st, 1983, shows that the congolese government want to put an end to the french land policy. New principles are adopted. They permit the state ownership of land and the acknowledgement of a mere right of use for individuals to be settled again. (. . . )

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  • Détails : 378 f.
  • Annexes : Bibliogr. f. 360-370. Notes bibliogr.

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