L'Enfant à naître

par Daniel Vigneau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de José Vidal.

Soutenue en 1987

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'enfant à naitre, c'est l'enfant dont la naissance est envisagée, qu'il soit déjà conçu ou qu'il ne le soit pas encore. Pendant longtemps, on a admis que l'enfant conçu, non encore né, pouvait acquérir des droits et qu'il devait être protègé. Et pourtant, on n'avait pas sur sa condition réelle les mêmes certitudes qu'aujourd'hui. Or, les études scientifiques les plus récentes confirment qu'il s'agit bien d'un être humain. Pareil enseignement aurait du, au moins, conforter la tradition juridique. Au contraire, l'enfant à naitre est moins protégé qu'autrefois : la loi a libéralisé l'avortement. Certaines applications de la science mettent également en cause le sort de cet enfant. L'enfant non encore conçu n'avait pas retenu, jusqu'a ces dernières années, la même attention. Mais avec le développement des techniques de la procréation médicalement assistée, la question du devenir de l'enfant a concevoir avec de tels procédés prend, bien évidemment, une tout autre importance. Ces deux situations, quoique différentes, posent au droit des problèmes majeurs dont les solutions doivent être (ou devraient être), plus que jamais, dominées par le même souci de sauvegarder les intérêts de l'enfant à naitre.

  • Titre traduit

    The Child to be born


  • Résumé

    The child to be born is the child whose birth is contemplated, whether it is already conceived or not yet concieved. For ages it has been admitted that the conceived child, not yet born, could acquire rights and had to be protected. And yet, we dit not have on its real conditions the same certainties that we have today. In fact, the most recent scientific studies confirm that it is a human being. Such data should have at least conforted the legal tradition. On the contrary, the conceived child is less protected than it was in the past : legislation has liberalized abortion. Certain applications of science also endanger the fate of this child. Until recently the same attention had not been bestowed on the not yet conceived child. But with the development of the techniques of medical assisted procreation, the question of the future of the child to be conceived is, obviously, becoming more important. These two situations, different as they may be, raise major legal problems. The solutions must be (or should be), more than ever, inspired by the same concern : safeguarding the interest of the child to be born.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (489 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Cote : KJV164/R5/1988-1
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 62433

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 87/TOU1/0048
  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.TOULOUSE.DROIT.1988
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