La notion d'exécution des actes administratifs unilatéraux

par Hélène Simonian-Gineste

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Arnaud Mazères.

Soutenue en 1987

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'exécution est traditionnellement dépendante de l'Acte administratif unilatéral. Elle signifie obéissance et mise en oeuvre de moyens. Mais elle peut être aussi indépendante ; en se fondant sur le Réel et ses lois. Elle signe alors concrétisation et matérialisation.

  • Titre traduit

    The concept of execution of unilateral admnisrative act


  • Résumé

    Traditionally execution is dependant from as unilateral administrative act. It means obeying and findind the ways and means. But, as reality and its laws makes it, in fact, independant, it then means concretisation and materialisation.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (450 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 436-441

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  • Cote : KJV164/R5/1987-4-1
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